Le certificat d'existence ou attestation d’existence

Le certificat d'existence ou attestation d’existence

Le certificat de vie (ou attestation d’existence) constitue une demande essentielle de l’administration. On note beaucoup de cas de cessation de paiement des retraites si ces certificats ne sont pas retournés dans les délais impartis.

Ces certificats sont demandés annuellement depuis 2013 et ils sont envoyés deux mois avant l’échéance propre à chaque assuré.

Un système de scannage électronique des certificats de vie a été mis en place avec les consulats. Le pôle les envoie ensuite directement au service des paiements et le traitement est généralement effectué dans la journée.

Ces attestations peuvent aussi être remplies par les consuls honoraires, les médecins agréés et par certains employés des consulats, de certaines mairies et de la police.

Aux États-Unis par exemple, les employés des banques qui détiennent le compte de l’intéressé et les « public notary » (notaires) peuvent aussi remplir cette tâche. Un médecin conseil en poste ou une assistante sociale peut remplir l’attestation des personnes invalides ou handicapées.

Un effort de mutualisation est actuellement en cours avec toutes les caisses de retraites afin de rédiger un certificat de vie de format unique. Cela inclut 37 régimes en France et la tâche est difficile

Il existe avec l’Allemagne un projet d’échange de signalements électroniques des décès pour les assurés communs, d’où la suppression prévue pour 2015 de la nécessité d’établir des certificats de vie. Le Luxembourg et l’Italie suivront ensuite.

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