L'enfant au centre d'un conflit parental

L'enfant au centre d'un conflit parental

A la demande de la partie japonaise, le « Comité  franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » institué par un accord franco-japonais de 2009, a cessé ses travaux à l’issue de sa onzième réunion qui s’est tenue à Paris le 4 décembre dernier.

La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur entre la France et le Japon le 1er avril 2014. A cette fin, le Japon s’est doté de nouveaux instruments légaux et judiciaires et la majorité des situations suivies dans le cadre du comité entreront désormais dans le champ de la convention de La Haye.

Pour ce faire, il est conseillé aux parents d’entreprendre des démarches auprès de l’autorité centrale française (bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du ministère de la Justice) au titre de l’article 21 portant sur l’organisation des droits de visite.

Les services de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ont normalement fait parvenir aux pères concernés ainsi qu’aux associations de parents un courrier leur expliquant la procédure à entreprendre.

Par ailleurs, conscient des difficultés pouvant survenir notamment pour les cas qui ne rentreraient pas dans le champ de la convention de La Haye, le « Comité franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » a désigné des points de contact institutionnels qui seront chargés de répondre aux questions des parents et de les orienter.

Pour la partie française, il s’agit du bureau de la protection des mineurs et de la famille du MAEDI : Mme Juliette ABDI, +33 1 43 17 80 42 ou par courriel : juliette.abdi{arobase)diplomatie.gouv.fr

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