Le passeport

Le passeport

Même si la situation reste souvent compliquée et coûteuse, des avancées notables ont été obtenues dans la simplification administrative pour l’obtention de documents grâce aux nombreuses et insistantes interventions de vos élus.

Citons 3 avancées significatives pour l’obtention des passeports :
1. La suppression de la compétence territoriale :
Cela signifie qu’un Français peut se rendre dans n’importe quel consulat équipé de machines pour la prise des données biométriques ou dans n’importe quelle mairie en France, pour faire une demande de passeport ou de renouvellement.
2, Le déploiement du dispositif Itinera :
Les consulats sont progressivement dotés de dispositifs mobiles, la valise Itinera, permettant la prise des données biométriques. La valise Itinera est utilisée lors des tournées consulaires (dans une ville de la circonscription et/ou chez un consul honoraire) pour que les Français les plus éloignés puissent faire leur demande de passeport sans avoir à se rendre au consulat. Les postes de Tokyo et Kyoto ne disposent pas encore de valise Itinera.
3. La suppression de la double comparution :
La vérification des données biométriques (empreintes digitales du demandeur) est exigée par l’administration au moment de la demande de passeport et lors de sa délivrance. Une réforme devrait intervenir dans le premier semestre 2015 pour supprimer la nécessité de double comparution mais mais il n’y a pas encore d’annonce concrète à ce jour.

Vos élus dans le monde se sont mobilisés pour l’amélioration des délais de traitement des demandes de passeport sur les points suivants :
– La prise de rendez-vous par internet.
– Des ressources humaines en nombre suffisant pour un service optimum des consulats.

La valeur juridique du passeport a été renforcée par une circulaire de 2010* et le passeport doit maintenant être considéré comme étant interchangeable avec la Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) (dès lors qu’il a été délivré après 2006) et il constitue donc un justificatif de nationalité à part entière.
(*www.interieur.gouv.fr/content/download/4972/48171/file/cir_30961.pdf)

 

Liens utiles :
Démarches pour un majeur :
– 1e demande : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml
– Renouvellement : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml
Démarches pour un mineur :
– 1e demande : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml
– Renouvellement : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml

Ambassade de France au Japon :
www.ambafrance-jp.org/Passeports-8029

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